Règlement

Débit de boissons

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PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE

LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L. 3342-1, L. 3342-3

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. R. 3353-2

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. R. 3353-1

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.

Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

  • IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L’ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
  • IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE(« HAPPY HOURS ») SANS PROPOSER ÉGALEMENT SUR LA MÊME PÉRIODE DES BOISSONS SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
  • IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
  • IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.

Spectateurs

Règlement intérieur applicable dans les lieux de concerts de l’association

Conditions générales d’accès

  • Tous les spectateurs (enfant y compris) doivent être impérativement en possession d’un billet. Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées au dos des billets.
  • Toute personne présente au titre d’une intervention sur une manifestation en cours (technicien, photographe, journaliste, personnel de production ou sous-traitant, personnel, musiciens, techniciens ou ses sous-traitants) doit être munie d’un moyen d’identification visible.
  • Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer sans accréditation
  • Les spectateurs ayant pénétré dans les enceintes et dont le billet a été contrôlé à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive sauf cas exceptionnel (espace fumeurs et festival par exemple) où il sera délivré une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis.

Sécurité

  • Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement, les visiteurs ou spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité qui a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation du bâtiment ainsi que l’application du présent règlement.
  • Le spectateur s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les enceintes. Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité. L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures.

Objets interdits et encombrants

  • Il est strictement interdit d’introduire tout objet présentant un danger pour autrui ou pour soi-même.
  • Le dépôt en consigne des objets volumineux, des sacs (autres que les sacs à main), des parapluies, et des casques de motocyclistes peut être rendu obligatoire. Ces objets seront automatiquement consignés par le personnel de sécurité  puis mis en consigne en échange d’une contremarque. Le spectateur devra récupérer ses objets à la sortie.
  • En cas de perte de ces objets ou détérioration, l’association Les Escales ne pourra être tenu responsable, à moins que ne soit établi le dol ou la faute lourde de l’association, dans le cadre du dépôt et de la surveillance de ces objets.

Interdiction permanente

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire  des animaux, des bouteilles, des boites métalliques et objets tranchants et/ou contondants, des boissons alcoolisées et d’une manière générale tout autre objet pouvant servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, substances explosives, inflammables ou volatiles, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.

Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

  • Le service de sécurité est susceptible de les confisquer à l’entrée.
  • Enregistrements : Tout enregistrement quel qu’il soit (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après le spectacle.
  • Les appareils photographiques, les caméras appareils enregistreurs ou autres, sont interdits dans l’enceinte de la salle.
  • Toute photo est interdite, avec ou sans flash, sauf autorisation de l’association Les Escales. Les contrevenants se verront confisquer leurs appareils à l’entrée.

Billetterie

L’acquisition de votre billet de spectacle implique une adhésion au règlement intérieur de l’association Les Escales. Par ailleurs, elle implique une adhésion au règlement intérieur propre à l’organisateur de la manifestation, lorsqu’il existe.

Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’organisateur.

Le billet, pour être valable, doit nécessairement être accompagné du coupon de contrôle correspondant (appelé talon).

Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité au spectacle. L’achat de billets en dehors des points de ventes agréés expose à des risques de contrefaçon et au refus d’accès à la salle.

  • Les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation ou report de date d’une manifestation.
  • Les billets donnent lieu à une émission unique. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et aux conditions expresses et cumulatives que les billets aient été achetés directement auprès des points de ventes officiels et que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée (identité du client, preuve de paiement, etc.…), la billetterie pourra établir un justificatif permettant au client porteur du duplicata d’accéder au spectacle.

Tabagisme

  • Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts acceptant du public.
  • Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur de l’enceinte sous peine d’exclusion définitive.

Alcool

  • Toute personne devra respecter la législation et réglementation relatives aux débits de boissons.
  • Toute personne en état d’ébriété peut se voir refuser l’accès.
  • Toute personne à l’intérieur des lieux de concerts en état d’ébriété pourra être invitée à quitter l’enceinte, et, au besoin, être expulsée par le personnel de sécurité. Les services de secours seront prévenus de la situation.

Enregistrement et prise de vue

Le spectateur est averti qu’en cas de tournage, d’une retransmission à la télévision/web ou de prises photographiques de la presse…où son image est susceptible d’y figurer.

Responsabilité

L’association Les Escales ne peut être tenue pour responsable :

  • En cas d’annulation ou de report d’un spectacle
  • Du changement du contenu du spectacle
  • Du changement éventuel de 1ère partie
  • De toute modification du programme ou d’horaire
  • Le spectateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence et devra en répondre, civilement ou pénalement.
  • Les spectateurs sont responsables de leurs effets personnels non consignés. L’association ne peut être tenu pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de tout vol touchant de tels effets

Neutralité

  • Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politique, de procéder à des quêtes, souscription, collecte de signatures, sauf autorisation expresse de l’association Les Escales.
  • Le commerce, la publicité sont également interdits dans l’enceinte sans l’aval de  l’association Les Escales.

Tracts - Sondages

  • Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte sans autorisation de la direction.
  • Les promotions, distribution de tracts ou prospectus dans l’enceinte ou à ses abords doit faire l’objet d’une autorisation de la direction.